J.O. Numéro 292 du 17 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 18831
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Arrêté du 8 décembre 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920768A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1999, Mlle Leloup (Elisabeth, Marie-Claire) est nommée notaire à la résidence du Palais (Morbihan), en remplacement de M. Huchet (Bruno, Jacques, Georges), démissionnaire.