J.O. Numéro 81 du 6 Avril 2002
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Texte paru au JORF/LD page 06127
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Arrêté du 14 mars 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)
NOR : JUSC0220135Z
Rectificatif au Journal officiel du 22 mars 2002, page 5110 :
La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Barré, François Lelarge, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Lelarge, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».