J.O. Numéro 166 du 18 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 11 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220381A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2002 :
M. Montourcy (Rémi, François, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Picard, Jean-Jacques Godet et Patrice Vaucelle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société civile professionnelle François Picard, Jean-Jacques Godet et Patrice Vaucelle, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Picard, Jean-Jacques Godet, Patrice Vaucelle et Rémi Montourcy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».