J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15929
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020569A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2000, M. Cordier (Jean-Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Thaon-les-Vosges (Vosges), en remplacement de Mlle Pierrel (Chantal, Marie, Louise), démissionnaire.