J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19869

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Arrêtés du 20 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920836A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1999 :
M. Benabu (Eric, Albert) et M. Parent (Jean, Emile) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Michel Beroul, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) ;
Le retrait de M. Beroul (Michel, Henri, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Beroul, huissier de justice associé, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Beroul, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Eric Benabu et Jean Parent, huissiers de justice associés ».