J.O. 152 du 3 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11257
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Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
NOR : JUSF0350065A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2003, M. Nivois (Daniel), secrétaire administratif de classe exceptionnelle au centre d'action éducative d'Epernay, est nommé régisseur de recettes auprès dudit centre à compter du 1er juillet 2003.