J.O. Numéro 194 du 23 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 1er août 2000 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000020A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2000, M. Delbeque (Jacques), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de la justice, pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 1999, au titre de la mobilité.