J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16756
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Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB9910454A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999, Mme Mijoule (Magalie), épouse Lapie, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mauriac, en remplacement de Mme Pizzera.