J.O. Numéro 124 du 30 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 mai 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220251A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2002 :
M. Bourcier (David, Max, Paul) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Didier de Kerever, Viviane Pasquier-de Kerever et Didier Bak, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Mans (Sarthe) ;
Les retraits de M. Guillotou de Kerever (Didier, Bernardin) et de Mme Pasquier (Viviane, Marie-Louise, Michèle), épouse Guillotou de Kerever, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Didier de Kerever, Viviane Pasquier-de Kerever et Didier Bak, huissiers de justice associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Didier de Kerever, Viviane Pasquier-de Kerever et Didier Bak, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Didier Bak et David Bourcier, huissiers de justice associés ».