J.O. Numéro 8 du 11 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 décembre 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920846A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 1999, Mme Verdeaux (Catherine, Eliane, Marie-Pierre), épouse Manginot, est nommée huissier de justice à la résidence de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de Mme Austasie (Fabienne, Charlyne, Renée, Jeanne), épouse Mazzargo, dont la démission a été acceptée par arrêté du 9 juillet 1999.