J.O. Numéro 125 du 31 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220245A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2002 :
La démission de M. Couchoud (Raymond, Georges, Paul), huissier de justice à la résidence de Paris, est acceptée ;
M. Couchoud (Raymond, Georges, Paul) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Louvion et Pascal Louvion, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Louvion et Pascal Louvion, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Paul Louvion, Pascal Louvion et Raymond Couchoud, huissiers de justice associés » ;
L'office d'huissier de justice à la résidence de Paris dont était titulaire M. Couchoud (Raymond, Georges, Paul) est supprimé ;
La société civile professionnelle Jean-Paul Louvion, Pascal Louvion, Raymond Couchoud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.