Arrêtés du 30 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 183 du 10 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12066
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Arrêtés du 30 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920496A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1999 :
M. Debilly (Bernard, Marie, Claude, Ennemond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Guillot et Raoul Lamy, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Theize (Rhône) ;
Le retrait de M. Guillot (Bernard, Joseph, Pierre), notaire associé, membre de la société Bernard Guillot et Raoul Lamy, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Bernard Guillot et Raoul Lamy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Raoul Lamy et Bernard Debilly, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».