J.O. 304 du 31 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 22257
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Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220731A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2002 :
Le retrait de M. Ouzilou (Stéphane, Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane Ouzilou, Sandrine Mary, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Fayence (Var), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Stéphane Ouzilou, Sandrine Mary, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Sandrine Mary, huissier de justice associé ».