Arrêté du 27 mars 2000 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 77 du 31 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04963
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 27 mars 2000 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020191A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2000, M. Spinosi (Patrice, Jean, François, Antoine, Félix) est nommé avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Jauffret (Camille, Marie, Thérèse), veuve Spinosi, démissionnaire.