J.O. Numéro 193 du 22 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12826

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Arrêté du 7 août 2000 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020497A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2000, Mme Poujol (Véronique), épouse Lenchantin de Gubernatis, est nommée huissière de justice à la résidence de Drap (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Bailet (Robert, Edouard, Paul), démissionnaire.