J.O. 107 du 8 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08013

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Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320249A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2003, Mme Charpentier (Valérie, Marie-Antoinette), épouse Henot, est nommée huissière de justice à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de M. Barda Vel Melnbarde (Antoine), dont la démission a été acceptée par arrêté du 16 juillet 2002.