J.O. Numéro 27 du 1er Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 janvier 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220039A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2002, M. Langlois (Charles-Alexandre, Marie) est nommé notaire à la résidence de Vicq-sur-Nahon (Indre), en remplacement de M. Langlois (Jean-Michel, Marie, Charles), démissionnaire.