J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00734
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Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020017A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2000 :
Mme Branchy (Corine, Michelle), épouse Pardon, et M. Rey (Jean-François, Louis) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Pierre Ghisoni, Claude Defournel, Yves Peltat, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Ghisoni, Claude Defournel, Yves Peltat, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pierre Ghisoni, Claude Defournel, Yves Peltat, Corine Pardon et Jean-François Rey, huissiers de justice associés ».