J.O. Numéro 27 du 1er Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120048A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2001 :
M. Colomer (Pascal, Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Spiteri, Denis Habib-Fitoussi et Frédéric Samson, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
Le retrait de M. Spiteri (Christian, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Spiteri, Denis Habib-Fitoussi et Frédéric Samson, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Spiteri, Denis Habib-Fitoussi et Frédéric Samson, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Denis Habib-Fitoussi, Frédéric Samson et Pascal Colomer, huissiers de justice associés ».