J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11097

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Arrêté du 6 juillet 2000 portant acceptation de démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020450A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2000, la démission de M. Rigaud (Fabrice, Franck, Claude), notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire à la résidence de Pornic (Loire-Atlantique) M. Leroux (Charles, Louis, Olivier, Marie), membre de la société civile professionnelle Charles Leroux et Loïc Dein, société de notaires, est acceptée.