J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 19 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120679A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2001 :
M. Goursaud (Philippe, Michel, Paul) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Guitou et Laurent Guitou, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Coutras (Gironde) ;
Le retrait de M. Guitou (Gérard, André, Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Guitou et Laurent Guitou, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Guitou et Laurent Guitou, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Laurent Guitou et Philippe Goursaud, huissiers de justice associés ».