J.O. Numéro 41 du 18 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 février 2000 portant nomination (administration centrale)

NOR : JUSA0000041A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2000, M. Carpentier (Jean-Baptiste), magistrat, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.