J.O. Numéro 263 du 14 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 6 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020677A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2000 :
Mme Saint-Maxin (Nathalie, Marie, Marguerite), épouse Hoguet, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christophe Duriez, Michel Ducourant, Michel Senlecq, Régis Guilbert et Sophie Deboscker, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dunkerque (Nord) ;
Le retrait de M. Guilbert (Régis, Jean, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christophe Duriez, Michel Ducourant, Michel Senlecq, Régis Guilbert et Sophie Deboscker, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Christophe Duriez, Michel Ducourant, Michel Senlecq, Régis Guilbert et Sophie Deboscker, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christophe Duriez, Michel Ducourant, Michel Senlecq, Sophie Deboscker et Nathalie Saint-Maxin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».