J.O. Numéro 131 du 8 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 29 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120307A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2001 :
La démission de M. Groscaux (Edouard, Pierre), notaire à la résidence de Breteuil-sur-Iton (Eure), est acceptée ;
La société civile professionnelle Edouard Groscaux et Laurence Seclet-Verdonck, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Breteuil-sur-Iton (Eure), en remplacement de M. Groscaux (Edouard, Pierre) ;
M. Groscaux (Edouard, Pierre) et Mme Verdonck (Laurence, Agathe, Irène, Jeanne), épouse Seclet, sont nommés notaires associés.