J.O. Numéro 87 du 12 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05582

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Arrêtés du 3 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020203A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2000 :
M. Ardaillou (François, Jean) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Pages, Michèle Dalicieux, épouse Pages, Alain James et Gilbert Rivière, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;
Le retrait de M. Rivière (Gilbert, Maurice), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Pages, Michèle Dalicieux, épouse Pages, Alain James et Gilbert Rivière, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Pages, Michèle Dalicieux, épouse Pages, Alain James et Gilbert Rivière, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques Pages, Michèle Dalicieux-Pages, Alain James et François Ardaillou, huissiers de justice associés ».