J.O. 241 du 15 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17043
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Arrêté du 7 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220548A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2002 :
La démission de M. Garrigou (Jean-Marc, Robert), notaire à la résidence de Colomiers (Haute-Garonne), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jean-Marc Garrigou et Alain Faure, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Colomiers (Haute-Garonne), en remplacement de M. Garrigou (Jean-Marc, Robert) ;
M. Garrigou (Jean-Marc, Robert) et M. Faure (Alain) sont nommés notaires associés.