J.O. Numéro 128 du 3 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08355

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Arrêtés du 22 mai 2000 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000133A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 mai 2000 :
Les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er octobre 2000, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :
M. Molla (Jean-François), au tribunal administratif de Nantes ;
M. Poydenot D'Oro de Pontonx (Alain), au tribunal administratif de Lille ;
Mme Steinmetz-Schies (Marie-Pierre), au tribunal administratif de Nancy.
Les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er octobre 2000, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :
M. Ségado (Juan), au tribunal administratif de Grenoble ;
M. Martin-Genier (Patrick), au tribunal administratif de Besançon ;
M. Riche (Renaud), au tribunal administratif de Poitiers ;
M. Vial-Pailler (Claude), au tribunal administratif de Lyon.