J.O. 279 du 30 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19745
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Arrêté du 27 novembre 2002 portant titularisation (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0200497A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2002, Mme Bernadette Dagnac, agent contractuel du Conseil d'Etat, est titularisée, à compter du 1er janvier 2001, dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat en qualité d'attaché.