J.O. Numéro 263 du 14 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 6 novembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020688A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2000, M. Cabart (Christophe, Jean, Robert) est nommé notaire à la résidence de Méréville (Essonne), en remplacement de M. Salin (Dominique, Marie, Léon), démissionnaire.