J.O. 304 du 31 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 22257
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Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220740A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2002, M. de Lauzanne (Olivier, Marie, Jean) est nommé notaire à la résidence de Savenay (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Denis (Bernard, Jacques, Marie), démissionnaire.