J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17829

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Arrêtés du 31 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020667A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2000 :
M. N'Kaoua (Cyril) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard N'Kaoua, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard N'Kaoua, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Gérard N'Kaoua et Cyril N'Kaoua, huissiers de justice associés ».