J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 septembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0050100A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2000, M. Mombailly (Alain), attaché, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de l'Essonne, en remplacement de M. Bergeron (Fabrice), à compter du 19 septembre 2000.