J.O. 72 du 26 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 05378
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Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320145A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :
Le retrait de M. Trevillot (Michel, Maurice, Emile), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Trevillot, Hervé Monge et Dominique Mugnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Trevillot, Hervé Monge et Dominique Mugnier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Me Hervé Monge et Me Dominique Mugnier, huissiers de justice associés ».