J.O. Numéro 36 du 12 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02824

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Arrêtés du 1er février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220051A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2002 :
Mme Charreire (Françoise, Solange), épouse Bertucat, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Blüm et Jean-Pierre Boyer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brioude (Haute-Loire) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Blüm et Jean-Pierre Boyer, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Blüm, Jean-Pierre Boyer et Françoise Bertucat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».