J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18736

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Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB9910499A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999 :
Mme Boscher (Régine), épouse Coatrieux, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Vannes, en remplacement de Mme Goarin ;
Mme Corfmat (Marie-Hélène), épouse Morand, agent administratif de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Vannes.