J.O. Numéro 193 du 20 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13987

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Arrêté du 30 juillet 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

NOR : JUSF0250099A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2002, sont désignées pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2003 dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseures suppléantes :
Mme Chantal Lépine, épouse Aguettant ;
Mme Marie-Pierre Planchais, épouse Jehl de Menorval.