J.O. 63 du 15 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 04547
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Arrêté du 7 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320131A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003 :
La démission de M. Combe (Jean-Paul, François), huissier de justice à la résidence de Vauvert (Gard), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jean-Paul Combe et Christophe Laget, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Vauvert (Gard), en remplacement de M. Combe (Jean-Paul, François) ;
M. Combe (Jean-Paul, François) et M. Laget (Christophe, Régis) sont nommés huissiers de justice associés.