J.O. 246 du 23 octobre 2003
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Arrêtés du 14 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320670A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003 :
Le retrait de M. Cotty (Daniel, Jean, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Cotty, Serge Gouret et Martial Le Roy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Landerneau (Finistère), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Cotty, Serge Gouret et Martial Le Roy, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gouret Serge-Le Roy Martial, huissiers de justice associés ».