J.O. Numéro 9 du 12 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 décembre 1999 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)


NOR : JUSE9940285A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1999, M. Mounaud (Patrick), directeur hors classe à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, est nommé dans l'emploi de directeur régional de groupe II à compter du 1er janvier 2000.