J.O. 202 du 2 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 août 2003 portant nomination de chefs des services administratifs (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0300297A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2003, M. Jean-Marc Guerin-Lebacq, attaché principal de 2e classe au Conseil d'Etat, est, à compter du 23 juin 2003, nommé chef des services administratifs stagiaire au Conseil d'Etat.