J.O. Numéro 83 du 7 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05339

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Arrêté du 28 mars 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0000084A




Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 mars 2000 :
Mlle Fleckstein (Patricia), adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er avril 2000 ;
Mlle Hebrard (Christine), adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er avril 2000.