J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04494

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Arrêtés du 12 mars 2001 portant agrément de sociétés civiles professionnelles d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120132A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :
L'agrément de M. Michel (Bernard) en qualité d'huissier de justice associé, membre de la société d'huissiers de justice Michel, Meyberger, Bouchard et Bader, société civile professionnelle d'huissiers de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), est retiré sur sa demande ;
La raison sociale de la société Michel, Meyberger, Bouchard et Bader, société civile professionnelle d'huissiers de justice, est modifiée comme suit : « Meyberger, Bouchard et Bader, société civile professionnelle d'huissiers de justice ».