J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2001
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Texte paru au JORF/LD page 07589
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Arrêté du 2 mai 2001 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0120245A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2001, M. Merle (Wilfrid, Patrick) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Merle (Pierre, Louis) à la résidence de Saint-Haon-le-Châtel (Loire).