J.O. Numéro 143 du 23 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09207

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Arrêtés du 14 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920365A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1999 :
Mlle Laffont (Muriel, Hélène) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Durieux, Gilbert Chapuis et Jean-Jacques Rossiaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône) ;
Le retrait de M. Rossiaud (Jean-Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Durieux, Gilbert Chapuis et Jean-Jacques Rossiaud, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Durieux, Gilbert Chapuis et Jean-Jacques Rossiaud, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Paul Durieux, Gilbert Chapuis et Muriel Laffont, huissiers de justice associés ».