J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14316

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Arrêtés du 25 août 2000 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010357A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000 :
Il est, à compter du 24 février 2000, mis fin aux fonctions de Mme Guesdon (Françoise), épouse Taranne, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet ;
Mme Carraut (Ghislaine), épouse Schlicklin, adjointe administrative, est, à compter du 1er août 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet.