J.O. Numéro 46 du 24 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020092A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2000, Mlle Chupin (Sophie, Isabelle) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Lucien Chapel, Charles Lequimener, Jacques Guillet, Eric Matusiak et Frédéric Phan Thanh, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Baule (Loire-Atlantique).