J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 00734
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020014A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2000 :
Mlle Henriques (Thérèse) est nommée huissier associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Nelkin et Céline Martinez, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lézignan-Corbières (Aude) ;
Le retrait de M. Nelkin (Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Nelkin et Céline Martinez, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Nelkin et Céline Martinez, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Céline Martinez et Thérèse Henriques, huissiers de justice associés ».