J.O. Numéro 212 du 13 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14616

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Arrêté du 24 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF0150113A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2001, M. Macle (Jean-Pierre), secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes à compter du 1er septembre 2001.