J.O. Numéro 299 du 27 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20682

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Arrêtés du 18 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020771A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000, Mme Eschbach (Isabelle, Anne, Catherine), épouse Dauphin, est nommée notaire à la résidence de Boulay (Moselle), en remplacement de M. Lupfer (Maurice, Robert), nommé à d'autres fonctions.