J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20270

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Arrêté du 11 décembre 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010486A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000, Mme Francard (Evelyne), adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 21 décembre 2000 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Neufchâteau.